la réglementation et les lois

Pour vivre ensemble, nous devons avoir des règles de vie commune.

 

Introduction

Depuis la nuit des temps, l’humanité est régie par deux grands principes :

  • les lois humaines
  • les lois divines (ancien et nouveau testament et Coran)

Toutes les civilisations ont mis en place des règles de vie communes. Il en est de même dans les foyers, dans les établissements scolaires, dans les entreprises, dans les associations et même dans les couples.

« La pensée grecque a le mérite d’avoir su distinguer très tôt entre les lois qui régissent le monde de la nature (considérées comme lois physiques ou divines) et les lois édictées par l’homme (lois positives ou naturelles). Cette distinction a fondé la spécificité des sciences humaines (incluant les lois juridiques ou sociologiques), par rapport aux sciences naturelles, même quand elles se réfèrent à l’homme, par exemple en physique ou en médecine. » (source)

 Aujourd’hui, notre système social est principalement régi par des lois positives, sociologiques et physiques, au détriment des lois divines, jugé ringardes et contraignantes.

La France est historiquement et jusqu’aux années 60, un pays de « tradition judéo-chrétienne ». Depuis une cinquantaine d’années, la situation a changé avec la croissance d’autres religions et mouvement spirituelles (Islam, témoins de Jéhovah, Bouddhiste, Évangélique, etc.) qui a ringardisé la culture «judéo-chrétienne ».
Le nombre de croyants catholiques baisse en Europe et particulièrement en France, tandis que d’autres mouvements connaissent une croissance importante, dont les évangélique. Sur ce mouvement, de nombreux problèmes ressortent avec des comportements dangereux.

 

Définition de la loi

Simplement la loi est un ensemble de textes juridiques qui régissent notre quotidien dans tous les domaines, c’est ainsi une règle juridique. La loi provient du latin Lex, legis. Legifrance.gouv.fr qui recense toutes les lois nationales en est l’illustration.

Ainsi les lois votés par le parlement ou par référendum en France ou imposé par les instances supranationales (traités, conventions, accords) sont applicables. C’est ainsi le contrat moral qui régit notre mode de vie (mariage, travail, conduite, système sociale, sécurité, éducation, etc…..).

 

Les textes les plus anciens

Le plus ancien texte humain remonterait aurait été « rédigé vers 2 100 av. J.-C.3  est le code d’Ur-Nammu ; mais il ne nous est parvenu que de manière parcellaire. Le Code de Hammurabi (2000 avant JC) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de loi qui nous soit parvenu, est en réalité le premier texte juridique quasiment complet qui nous soit parvenu.

Le Code de Hammurabi est un système répondant aux préoccupations de la vie courante (mariage, vol, contrat, statut des esclaves…) avec une prédominance à la loi du talion en matière pénale. Il est d’inspiration divine mais pas religieux.

D’autres civilisations ont pu connaître un droit. Et pour cause: toute société secrète a ses propres règles de droit. L’Égypte antique connaissait une forme de règlement des conflits. La justice y était vue comme un moyen de retourner vers le calme, le chaos étant une anomalie qu’il faut supprimer.

En Chine, la situation est équivalente. Des règles existent mais le droit est considéré comme une anomalie. Les conflits devant être réglés par le calme et la collaboration plutôt que par la dispute. «  (source)

« Le préambule, typique des codes juridiques mésopotamiens, invoque les divinités pour le royaume de Ur-Namma (Elle fut rédigée en sumérien vers 2100-2050 av. J.-C., à l’époque de la troisième dynastie d’Ur_) et décrète « l’équité dans le pays ».

  1. Si un homme commet un meurtre, cet homme doit être tué.
  2. Si un homme commet un vol, il sera tué.
  3. Si un homme commet un enlèvement, il est emprisonné et doit payer 15 shekels d’argent.
  4. Si un esclave épouse une esclave et que ce dernier est libéré, il ne quitte pas la maisonnée.
  5. Si un esclave épouse une personne de souche (c’est-à-dire libre), il devra laisser son premier fils né à son maître.
  6. Si un homme viole le droit d’un autre et dépucelle la femme vierge d’un jeune homme, on peut tuer cet homme.
  7. Si la femme d’un homme fréquente un autre homme et celui-ci couche avec elle, on peut tuer cette femme mais cet homme peut être libéré. (§ 4 dans certaines traductions)
  8. Si un homme utilise la force et dépucelle l’esclave vierge d’un autre homme, celui-ci devra payer cinq shekels d’argent. (5)
  9. Si un homme divorce de sa première épouse, il doit lui payer une mina d’argent. (6)
  10. S’il s’agit d’une (ancienne) veuve, il doit lui payer la moitié d’une mina d’argent. (7)
  11. Si un homme est accusé de sorcellerie, il doit se plier à l’épreuve de l’eau froide; si son innocence est prouvée, son accusateur doit payer 3 shekels. (10) » (source)

 

La Bible (lois divines

Les hommes ont de tout temps, essayé de trouver un moyen de contourner, de désobéir et de ne pas appliquer les écrits et la parole de Dieu. C’est un sentiment humain de désobéissance.

A notre époque, nous avons oublié les valeurs familiales, l’importance du mariage, l’éducation des enfants et la sexualité.

[…] Il faut bien comprendre que la Bible n’est pas un manuel de morale et qu’on n’y trouve pas un chapitre intitulé « la sexualité » qui nous donnerait toutes les réponses aux questions que nous nous posons. Il en est de même pour le mariage ou l’argent (nombres sont les versets qui en font référence).

La Bible est en réalité une bibliothèque, composée de livres très divers, écrits au long d’une longue période. Il ne faut pas s’étonner d’y trouver des approches différentes, des éclairages divers sur la sexualité et le mariage. Cependant, malgré des variantes qui s’expliquent par l’histoire, on peut y discerner une réelle cohérence et c’est cette cohérence que je voudrais chercher à dégager. » (source)

 La bible et ses 66 livres, nous donne les éléments, les informations, les consignes, les recommandations pour vivre dans le droit chemin, dans le respect de la parole de dieu, notre créateur. Nous savons instinctivement, qu’il y a le bien et le mal, que nous devons nous aimer les uns, les autres, que le vol, la mort, le viol, la tromperie ne sont pas bien, et que donner à l’autre, c’est bien.

« La Bible est un ensemble de textes considérés comme sacrés par les juifs et les chrétiens. Les différents groupes religieux peuvent inclure différents livres dans leurs canons, dans un ordre différent. Les textes des livres eux-mêmes ne sont pas toujours identiques d’une religion à l’autre.

La Bible rassemble une collection d’écrits très variés (récits des origines, textes législatifs, récits historiques, textes sapientiaux, prophétiques, poétiques, hagiographies, épîtres) dont la rédaction s’est échelonnée entre le VIIIe siècle av. J.-C. et le IIe siècle av. J.-C. pour l’Ancien Testament, et la deuxième moitié du Ier siècle, voire le début du IIe siècle pour le Nouveau Testament. «  (source)

Parmi ses commandements, il y a les 10 plus connus, tiré de l’ancien testament, la Tora dans son Livre de l’Exode (chapitre 20, versets 1 à 18).

  • Tu n’auras pas d’autre Dieu que moi.
  • Tu ne prononceras pas le nom de Dieu en vain.
  • Souviens-toi du jour du sabbat.
  • Honore ton père et ta mère.
  • Tu ne tueras point.
  • Tu ne commettras pas d’adultère.
  • Tu ne voleras pas.
  • Tu ne feras pas de faux témoignage.
  • Tu ne convoiteras ni la femme, ni la maison, ni rien de ce qui appartient à ton prochain.

Le premier étant « Je suis le Seigneur ton Dieu Qui t’ai fait sortir du pays d’Égypte. »

Dans le nouveau testament, Mathieu reprend les propos de Jésus : « Tu aimeras le Seigneur, ton Dieu, de tout ton cœur, de toute ton âme, et de toute ta pensée. » C’est le premier et le plus grand commandement. Et voici le second, qui lui est semblable : « Tu aimeras ton prochain comme toi même. » » (Matthieu, chapitre 22, versets 34 à 40).

en savoir plus sur la bible

Les lois humaines

« La loi est comprise dans l’ensemble de règles et de normes dans une société donnée. Loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu’ils soient dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, réglementaires…). Si la loi n’est pas respectée par les individus, cela peut engendrer des sanctions judiciaires (pénales ou civiles).

Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Une loi se compose d’un ensemble de signifiants (les mots) : les « mots sont la clé, les clés de la loi » (source)

 

Les lois françaises

 « Selon la Constitution de 1958, elle est votée par le Parlement. … La loi est l’expression de la volonté générale : on considère que chaque citoyen participe, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, à l’élaboration de la loi. » (source)

  Il y a 20 ans « le Conseil d’Etat avait déjà fait un décompte : la France comptait 9 000 lois et 120 000 décrets. En 2008, il y avait en vigueur 10 500 lois et 127 000 décrets. S’y rajouter 7 400 traités et 17 000 textes communautaires. » (source)

En 2005, par exemple le nouveau code du travail représentait « 1,52 million de caractères » !

La plus ancienne loi encore en vigueur en France remonte à 1539, l’époque de François 1er  et porte sur l’application de la langue française dans l’hexagone.

Notre système juridique est fondé sur plusieurs règles et sources différentes :

  • la bible,
  • la tradition (us et coutumes,
  • le droit international,
  • les grandes chartes (déclaration des droits de l’homme, préambule de la constitution, etc…),
  • la constitution qui régit l’administration de notre pays, sous le régime de la République,
  • Les lois issus des référendums, le peuple souverain,
  • les lois votés par les parlements, qui nous représentent,
  • les lois organiques, décidés par le gouvernement,

Se rajoute les jurisprudences, de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat, qui apportent des précisions sur la loi et permet son application.

En complément des lois, le gouvernement édite des décrets et l’administration des arrêtés et des circulaires, afin de complété l’idée initiale.

Aujourd’hui, notre système étouffe par un assemblage de milliers de textes qui rend son usage incompréhensible. Il y aurait plus de 8 millions de lois, une centaine de millions de décrets et circulaires en fonction, au sein de plusieurs codes.

Les codes

 La France est championne des codes et procédures diverses, avec 75 codes rouges !

liste

 A côté, l’Allemagne ne compte que 7 codes et d’autres quelques codes.

 

Conclusion

Cette situation est illisible, source de conflits et incompréhensible, il est urgent de réécrire en plus simple les codes, de les réduire à une dizaine tout au plus, en tenant compte des jurisprudences et de passer à moins de 2.000 lois et 30.000 décrets. C’est possible, mais un travail très important.

Une refonte est urgente, avec la réforme du parlement et l’instauration d’une contribution plus importante de la population, par des RIC, des votes directs, des référendum.

 

 

 

 

 

 

 

 

error: Content is protected !!